GOUVERNANCE: Etat de l'Art, Open Source et droit...

L'Industrie du logiciel libre

  • Acteurs natifs Open Source
    • Distributeurs Linux : Red Hat, Mandriva, Debian, Canonical. Positionnement, forces et faiblesses.
    • Les grandes « fondations » Mozilla, Apache ; modes de fonctionnement, modèles économiques.
    • Avenir des éditeurs indépendants. Vers une consolidation du marché.
    • Sociétés de services spécialisées (SSLL).
  • Stratégie des éditeurs propriétaires
    • Supporters de l'Open Source, IBM, Nokia, Novell, HP, Google : motivations, avantages pour les entreprises.
    • SSII et consultants : potentiels nouveaux. Vente de services autour de solutions économiques.
    • Pré-installation de logiciels Open Source sur les PC, les netbooks, les smartphones : quand, par quels fournisseurs.
    • MISO face à l'Open Source.

Open Source en entreprise

  • Tirer parti des solutions Open Source
  • L'Open Source dans une stratégie Systèmes d'Information
    • Solutions Open Source dans sa stratégie, les infrastructures, les applications, aujourd'hui et demain.
    • Propriété intellectuelle.
    • Déployer des solutions Open Source, sans risques déraisonnables, sans délais inutiles.
    • Gestion opérationnelle des mises en œuvre : le centre de services OpenSource
  • Accompagnement du changement
    • Pérennité des fournisseurs, modèles économiques, assistance, responsabilité, risques juridiques. Comment répondre à ces questions.
    • Compétences techniques pour gérer des solutions Open Source. Comment préparer les informaticiens.
    • Accompagnement des utilisateurs lors d'un basculement vers des solutions Open Source.

Dimensions économiques

  • Réduction des prix des licences logicielles. Comment tirer bénéfice des solutions Open Source.
  • Calculer le TBO (Total Benefit of Ownership) de l'Open Source ; différences avec les solutions propriétaires.
  • Utiliser l'Open Source pour baisser le TCO (Total Cost of Ownership), le coût complet de l'informatique.

La propriété intellectuelle dans les NTIC

  • Principes généraux
  • Cadre des NTIC
  • Cas particuliers
  • Notion de contrat de licence

L'open source appréhendé par le droit

  • Origines du logiciel libre
  • Notion de licence libre
  • Notion de licence open source
  • Mécanismes
  • Notion de copyleft
  • La jurisprudence des licences libres


Particularités des logiciels libres

  • Cohabitation entre juridique et technique
  • Modalités de redistribution
  • Responsabilité et garantie
  • Logiciel libre et concurrence


Classification des licences libres

  • Les grands types de licences libres
  • Contextualiser et agencer les licences
  • Compatibilité et familles de licences


Tendances du logiciel libre

  • L'open source non logiciel
  • Idéologie du libre et droit
  • Bonnes pratiques

 

Les avantages de l'open source

Comparer les licences

  • Analyse de licences
    • Création d'une fiche-type
    • Proposition d'une fiche-type
  • Coordination juriste / développeur
    • Les outils d'analyse de code
    • Processus de résolution des incompatibilités

Décryptage des utilisations permises et conditionnées

  • Analyse de situations
  • Proposition de résolution
  • Mise en évidence des éléments discriminants et essentiels

Situations risquées

  • Utilisation et modification de logiciels libres
  • Distribution de logiciels libres
  • Conception de logiciels libres

Contrats de fourniture de logiciels libres

  • Clause « propriété intellectuelle »
  • Clause d'exclusivité
  • Clause de garantie
  • Clause de confidentialité
  • Contrats confidentiels défense
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